Avis légal

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  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le professionnel indépendant titulaire du site web est Damián M. Pulido Leboeuf (ci-après, « DO&GO Traducción »), dont le domicile à cet effet est c/ Conde Cifuentes, 31, 6º Izqda., 18005 Granada, Espagne, nº de TVA intracommunautaire : ES74677087C. Courrier électronique de contact : info@doandgo.es.

 

  1. UTILISATEURS

L’accès au site de DO&GO Traducción confère le droit d’utilisation à l’Utilisateur, qui en les faisant accepte les Conditions générales d’utilisation stipulées ici et qui seront applicables indépendamment des Conditions générales contractuelles à respecter obligatoirement le cas échéant.

 

  1. UTILISATION DU SITE

Le site www.doandgo.es offre à l’Utilisateur l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, “les contenus”) en ligne et dont le propriétaire est DO&GO Traducción ou à ses concédants. L’UTILISATEUR assume la responsabilité d’utilisation du site.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES

DO&GO Traducción respecte les dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données de caractère personnel, le décret royal espagnol 1720/2001 du 21 décembre par lequel est approuvé le règlement de développement de la loi organique et autre normative en vigueur à tout moment, et veille à garantir l’utilisation et traitement corrects des données personnelles de l’Utilisateur. Pour ce faire, avec chaque formulaire d’obtention des données de caractère personnel, dans tous les services que l’Utilisateur peut solliciter à info@doandgo.es, on communiquera à l’Utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas ; il sera également informé de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable et de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, la finalité du traitement et les communications de données à des tiers s’il y a lieu.

 

De même, DO&GO Traducción informe qu’il est conforme à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et lui demandera, le cas échéant, son consentement au traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

DO&GO Traducción par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que de tous ses contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, entre autres.

 

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi espagnole de propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique sont expressément interdites, y compris la modalité de mise à disposition, de la totalité ou de partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, dans tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de DO&GO Traducción. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont DO&GO Traducción est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur et sur tout autre support physique pourvu que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le site de DO&GO Traducción.

 

  1. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

DO&GO Traducción ne sera en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être occasionnés, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail, ou la transmission de virus ou de programmes malicieux ou préjudiciables aux contenus, et ce malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques pour les éviter.

 

  1. MODIFICATIONS

DO&GO Traducción se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge nécessaires sur son site Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien des contenus que des services proposés par son intermédiaire, ainsi que la forme sous laquelle ils apparaissent ou sont situés sur son site.

 

  1. LIENS

Au cas où www.doandgo.es contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, DO&GO Traducción n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas DO&GO Traducción sera responsable des contenus d’un lien appartenant à tout autre site internet, ou garantira la disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitutionalité de tout matériau ou information contenue dans un de ces hyperliens ou autres sites Web. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

 

  1. DROIT D’EXCLUSION

DO&GO Traducción se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à son site Web et/ou aux services offerts sans besoin de préavis, sur son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas ces Conditions générales d’utilisation.

 

  1. GÉNÉRALITÉS

DO&GO Traducción poursuivra tout manquement à ces conditions ainsi que toute utilisation illicite de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre à son bon droit.

 

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation et de tout usage illicite de ses sites Web, DO&GO Traducción se réserve le droit d’exercer les actions légales pertinentes à l’encontre des contrevenants.

 

12, LEGISLATION APPLICABLE ET JURISDICTION

La relation entre DO&GO Traducción et l’Utilisateur sera régie par la normative espagnole en vigueur, tout litige devant être soumis aux Cours et tribunaux de Grenade.